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rentrée scolaire 2018/2019

Madame, monsieur,

 

Nous mettons à votre disposition au secrétariat de mairie de Chamery, aux heures de permanence,  les imprimés d’inscription scolaire pour la rentrée 2018/2019.

 

Les familles après avoir complété le document, devront le déposer en Mairie (du domicile pour les inscriptions basiques, ou de l’école désirée pour les inscriptions après acceptation d’une dérogation).

 

Concernant l’inscription des enfants de moins de 3 ans (dans l’année civile), ils seront positionnés

sur une liste d’attente et affectés en fonction des disponibilités et des différents avis émis en

particulier par les directeurs d’école, dès la fin de la période d’inscription voire après la rentrée

scolaire.

 

Zone de Texte: Les dérogations scolaires

 

Les dérogations sont soit de droit, soit soumises à autorisation.

Les cas dérogatoires systématiques:

Les dérogations de droit conformément au code de l’Education

  • Obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou ne dispose pas d’un Relais d’Assistantes Maternelles

  • Inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, encore présent au moment de la demande, afin de ne pas séparer une fratrie sur la même année scolaire et dans la même école

  • Raisons médicales : Attestation établie par le médecin de santé scolaire ou par un médecin agréé (décret 86-442 du 14/03/1986) si hospitalisation fréquente ou soins réguliers et prolongés assurés dans la commune d’accueil et ne pouvant l’être dans la commune de résidence.

  • La poursuite du cycle : La scolarité de l’élève ne peut être remise en cause par la collectivité avant le terme de la scolarité maternelle ou élémentaire

  • La situation sociale : liée à la protection de l’enfance (attestation des services sociaux), au contexte scolaire (affectation académique).

Les dérogations systématiques liées aux pratiques sur les territoires :

  • Pour tout changement de cycle (ex : maternelle vers élémentaire) afin notamment de garantir le parcours scolaire de l’enfant.

 

Les autres cas

Une analyse particulière sera conduite, en tenant compte de plusieurs critères. Les familles devront notamment indiquer, en fournissant des justificatifs :

  • Si le lieu de travail des parents est situé dans la Commune de l’école d’accueil

  • Si le domicile de la personne qui a en charge la garde de l’enfant est situé sur la commune d’accueil

  • L’absence éventuelle de moyen de locomotion de l’assistante maternelle impliquant la scolarisation de l’enfant à l’école du domicile de l’assistante maternelle.

     

Les familles devront compléter la fiche de demande et recueillir les avis nécessaires, notamment celui des directeurs de l’école de secteur et de l’école demandée


Coordonnées
MAIRIE DE CHAMERY - 7 rue de l'école - 51500 Chamery - Tél. : 03 26 97 64 69 -